PRACTICWAY

Experts & Intégrateurs de Solutions HSE

Mentions Légales

Vous avez des besoins spécifiques en ENVIRONNEMENT, SÉCURITÉ SANTÉ AU TRAVAIL, FORMATION, ou GESTION DE PROJETS 

PRACTICWAY peut vous aider ! 

1. Données du Site Practicway

Propriétaire : PRACTICWAY – SAS au capital de 10 000 € – siège social : 218, Rue de Saint-Cyr, 69009 Lyon 

Numéro SIRET : 840 210 694 00013

Numéro immatriculation RCS : 840 210 694 R.C.S. Lyon

Numéro TVA intracommunautaire : FR85 840210694

Créateur : Philippe GERGELY

Responsable de publication : PRACTICWAY SAS – contact@practicway.com

Webmaster : PRACTICWAY SAS – contact@practicway.com

Hébergeur : IONOS SARL – 7, Place de la Gare – BP70109 – 57201 Sarreguemines Cedex

2. Conditions Générales d’Utilisation

L’utilisation du site Practicway implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du siite PRACTICWAY sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par PRACTICWAY SAS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site PRACTICWAY est mis à jour régulièrement par PRACTICWAY SAS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Services Fournis par le Site

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société et de permettre à des clients, prospects, ou toute personne intéressée par les services de PRACTICWAY SAS de contacter la société. Il propose également des informations ou liens vers d’autres sites en relation avec l’ensemble de ses activités. PRACTICWAY s’efforce de fournir sur son sites des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site PRACTICWAY sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations Contractuelles et Limites de Responsabilités

Le site a été développé sur WordPress et utilise donc les technologies de cet éditeur. PRACTICWAY ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

PRACTICWAY ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site PRACTICWAY, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques du site, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

PRACTICWAY ne pourra également pas être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site PRACTICWAY.

Lorsque des espaces interactifs sont mis à la disposition des utilisateurs. PRACTICWAY se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, PRACTICWAY se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

5. Propriété Intellectuelle, Contrefaçons

PRACTICWAY possède les droits de propriété intellectuelle et/ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de PRACTICWAY SAS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Protection des Données Personnelles

Voir notre page « Protection des Données Personnelles » accessible en pied de page.

7. Cookies

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8. Droit Applicable et Juridictions Compétentes

Tout litige en relation avec l’utilisation du site PRACTICWAY est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

8. Références Légales

Loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD ».

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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 est membre du pôle de compétitivité chimie-environnement 

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